Toute l'actualité du règlement de copropriété
Cyrille Hignard en direct de Radio Immo
Cyrille Hignard, fondateur de Nomade Process, était l'invité de Gilles Frémont, Président de l'Association Nationale des Gestionnaires de Copropriété (ANGC), dans l'émission Mille Millièmes, l'émission des gestionnaires de copropriété de L'ANGC
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Mise en conformité Loi ELAN : comment se prémunir de litiges potentiels ?
Depuis la loi ELAN du 23 novembre 2018, « l'existence des parties communes spéciales et de celles à jouissance privative est subordonnée à leur mention expresse dans le règlement de copropriété » (article 6-4).
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Loi ELAN et parties communes spéciales : ce qu’il faut retenir
Dans un précédent article, nous avons rappelé en quoi consistent les parties communes spéciales et énoncé les articles de la loi ELAN les concernant.
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Mise en conformité du règlement de copropriété : que dit la loi ELAN ?
Une copropriété se compose de parties communes et de parties privatives. Néanmoins, dans de nombreuses copropriétés, les parties communes ne sont pas forcément toutes accessibles à tous les copropriétaires.
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Bien appréhender l’impact de l’obligation de mise en conformité du règlement de copropriété
Selon l’article 6-4 de la loi ELAN du 23 novembre 2018, « l'existence des parties communes spéciales et de celles à jouissance privative est subordonnée à leur mention expresse dans le règlement de copropriété. »
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