Qu’est-ce qu’être copropriétaire ?

Pour rappel, la copropriété est un mode de gestion immobilière dans lequel un même immeuble est partagé en lots entre plusieurs propriétaires. Ce mode de propriété est régi par des règles strictes et encadré par une législation spécifique. Les propriétaires au sein d'une copropriété partagent la propriété des parties communes telles que les couloirs, les espaces verts ou encore les équipements collectifs. Cette forme d'organisation permet de mutualiser les coûts d'entretien et de gestion, mais implique également une nécessité de coopération entre les copropriétaires pour prendre des décisions importantes liées à la gestion de l'immeuble.

Dans ce contexte, un copropriétaire se définit comme un individu qui est titulaire d'un droit de propriété exclusif sur sa partie privative et qui détient une quote-part de propriété dans un bien immobilier en copropriété. Chaque copropriétaire possède un lot privatif (comme un appartement) et détient une partie des parties communes exprimée en tantièmes.

Les droits des copropriétaires sont définis par la loi et encadrés par le règlement de copropriété. 

• Chaque copropriétaire a le droit de jouir de sa partie privative comme il l’entend dans la limite de la destination de l’immeuble, ce qui inclut le droit d'occuper son espace résidentiel et de l'aménager selon ses préférences, dans les limites fixées par le règlement. 
   
• Les copropriétaires ont le droit de participer aux assemblées générales, où sont prises les décisions importantes concernant la gestion de la copropriété, les travaux… Ils peuvent y exprimer leur voix, voter sur des résolutions et être informés des décisions prises par la collectivité. Ils peuvent aussi mettre à l’ordre du jour de l’AG tous les points qui concernent la copropriété. 

• Un copropriétaire a aussi le droit d'accéder aux documents relatifs à la copropriété, tels que les comptes financiers, le carnet d'entretien, et autres informations pertinentes. Cette transparence contribue à instaurer un climat de confiance au sein de la communauté. 
   
• En cas de désaccord ou de litige, les copropriétaires ont également le droit de contester les décisions prises en AG devant les tribunaux compétents.

Il est essentiel de noter qu’un copropriétaire, par définition, a aussi des devoirs. 

• Chaque copropriétaire a le devoir de contribuer financièrement aux charges communes, qui englobent les dépenses liées à l'entretien, la réparation, et la gestion de l'immeuble ainsi que des parties communes. Cette contribution est généralement proportionnelle à la taille de la quote-part de propriété détenue par chaque copropriétaire.
   
• Les copropriétaires ont le devoir de respecter les règles énoncées dans le règlement de copropriété. Cela inclut le respect des destinations de l'immeuble, des normes de jouissance des parties privatives et communes, et des décisions prises lors de l’assemblée générale. Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions, allant de simples avertissements à des actions en justice.

La différence tient dans la quote-part de parties communes.  

Un propriétaire est propriétaire de son bien quel qu’il soit sans partager quoi que ce soit d’autre avec qui que ce soit.

Un copropriétaire est propriétaire de son bien, mais il est également propriétaire de façon indivise d’un morceau de partie commune. Il partage donc la propriété avec les autres propriétaires de l’immeuble en ce qui concerne les parties communes.

• En France, la grande majorité des immeubles sont des copropriétés.
   
• Un copropriétaire, par définition, est propriétaire dans un immeuble régi par le régime de la copropriété. Il possède des parties privatives et une portion des parties communes. 
   
• Le règlement de copropriété lui confère des droits (jouir de ses parties privatives, droit de vote en AG), mais aussi des devoirs (payer ses charges de copropriété et respecter ledit règlement).