Toute l'actualité du règlement de copropriété

Un notaire a rédigé, puis déposé au rang des minutes, un règlement de copropriété pour une copropriété mais ne l’a pas publié au service de la publicité foncière. L’année suivante, ce même notaire a créé un EDD qui, lui, a bien été publié.

Un couple de copropriétaires a fait construire une véranda dans le jardin attenant à leur appartement (partie commune à jouissance privative) sans autorisation préalable de l’Assemblée générale, mais avec un accord implicite du syndic.

Régi par deux décret-lois de 1955, le régime de la publicité foncière se modernise avec la publication d’une ordonnance du 19 juin 2024, fruit d’un travail dense et technique.

Une copropriétaire loue son emplacement de parking à plusieurs propriétaires de 2 roues dans la limite de 4 possibles, compte tenu de la taille de l'emplacement.

Plus de 15 millions de visiteurs sont annoncés sur le territoire francilien lors des Jeux olympiques et paralympiques, du 26 juillet au 11 août. Cet évènement ne va pas seulement impacter le tourisme et l’économie de la région, mais aussi les copropriétés