Tenu d’un devoir de conseil et d’information, le syndic professionnel engage sa responsabilité lorsqu’il n’alerte pas l’assemblée générale sur l’irrégularité d’une décision allant à l’encontre des prescriptions du règlement de copropriété dont il a précisément pour mission de faire assurer le respect.

Dans cette affaire, des travaux de ravalement de façade ont été réalisés dans un immeuble parisien. Les travaux qui ne concernaient qu’un seul bâtiment ont été soumis au vote de l’ensemble des copropriétaires. Les frais ont été répartis sur l’ensemble des copropriétaires en charges générales communes. Or ces charges spéciales incombaient seulement à quelques copropriétaires, comme stipulé dans le règlement de copropriété.

Le syndic a commis ici une faute engageant sa responsabilité en ignorant les stipulations du règlement de copropriété. Le syndic ne doit pas se contenter d’être un simple exécutant. Il doit être très vigilant : ce qu’il ne dit pas ou ne fait pas peut lui être reproché !

Dans ladite affaire, le syndic a été condamné à payer au syndicat des copropriétaires :

15 000 euros de dommages et intérêts

1 500 euros au titre de frais irrépétibles

Il arrive que l’assemblée générale vote une décision contraire au règlement de copropriété bien qu’alertée par le syndic de sa non-conformité. Dans ce cas-là, il est important de conserver une trace écrite prouvant que l’AG était informée par le syndic que le vote était contraire au règlement.

Réf. Cour d'Appel de Paris – 11 janvier 2012