Nomade Process était présent au XIIème congrès organisé par UNIS Normandie au Centre International de Deauville le 16 octobre dernier. Un évènement riche en information et convivialité, rassemblant les partenaires de l’Unis ainsi que la FNAIM de Normandie. À cette occasion, Radio Immo a interrogé Cyrille Hignard, fondateur de Nomade Process, sur la nécessité de la mise en conformité du règlement de copropriété.
 

Mise en conformité, de quoi parle-t-on ?

Le règlement de copropriété régit la façon de vivre ensemble en copropriété. Il est primordial que ce document soit tenu à jour. Les copropriétaires doivent comprendre qu’avec la loi Élan, ce qui était valable hier ne l’est plus aujourd’hui, imposant ainsi une modification du règlement. 

Avec plus de 1500 consultations à son actif, Nomade Process estime que plus d’un dossier sur deux est concerné par cette mise en conformité. Il existe en moyenne 560 000 copropriétés en France. C’est donc plus de 250 000 copropriétés qui ne sont pas aux normes aujourd’hui. 

Quelles conséquences en cas de non-respect de la mise en conformité ?

Un règlement de copropriété non conforme risque d’impacter lourdement certains copropriétaires. En effet, cela peut conduire à la perte des droits de jouissance de certaines parties communes spéciales. 

Par exemple, un copropriétaire dispose d’un appartement avec un droit de jouissance privatif d’une terrasse. Si la mise en conformité n’a pas été faite, le copropriétaire va perdre ce droit de jouissance au moment de la vente et la valeur vénale de son appartement va diminuer.  

La mise en conformité du règlement de copropriété avec Nomade Process

Créée en 2001, la société Nomade Process est spécialisée dans le traitement des règlements de copropriété, recherche de documents, recherche de plans, adaptation et publication.

N’importe quel syndic ou syndicat peut faire appel à Nomade Process. Pour un syndic de copropriété qui souhaite se mettre à jour sur la question de la mise en conformité, la démarche est très simple. Nomade Process gère le processus dans son intégralité, depuis la publication jusqu’à la mise en conformité. Pour ce faire, trois étapes :

• La consultation qui permet de déterminer si la mise en conformité est nécessaire 
• La mise en conformité
• La publication

Nomade Process est moteur sur le sujet, en récupérant la documentation, les grilles de charges et en organisant la totalité de la procédure pour que le syndic puisse jouer pleinement son rôle de chef d’orchestre.

Retrouvez l’intégralité de l’interview sur Radio Immo : https://bit.ly/35dEMGE

Vous avez un doute sur la conformité de votre règlement de copropriété ? .Demandez conseil à votre expert Nomade Process