Le juge s'est livré à une interprétation du règlement de copropriété et de l’activité du copropriétaire en cause afin de définir si une telle activité était autorisée dans cet immeuble.

Concernant l'activité à laquelle se livre ce copropriétaire, elle est bien commerciale compte tenu de son enregistrement en tant que professionnel du tourisme à la mairie, avec pour objectif d’exercer cette activité de manière régulière à but lucratif.

S’agissant du règlement de copropriété, il précise que l’immeuble est destiné à l‘usage d’habitation. Chaque copropriétaire peut jouir comme bon lui semble des parties privatives comprises dans son lot sans toutefois nuire […] à la tranquillité de l’immeuble, ni porter atteinte à sa destination.

Or, la multiplicité et la rotation élevée des occupants contreviennent à l'exigence de stabilité et de quiétude propre à l'occupation bourgeoise de l'immeuble, fixée par le règlement de copropriété. Il est observé que les passages des différents locataires conduisent à avoir des parties communes davantage sales, ainsi qu'une multitude de véhicules en stationnement sur le parking.

Dès lors le juge considère que le RCP interdit toute activité commerciale, car la destination de l’immeuble est une occupation bourgeoise.

En droit, la clause d'habitation bourgeoise se définit comme l'obligation pour chaque propriétaire ou son locataire, de respecter le caractère bourgeois de l'immeuble, c'est-à-dire sa vocation à être un immeuble d'habitation. Dès lors, les activités commerciales, artisanales et industrielles sont prohibées au sein de l'immeuble (Civ. 3eme, l4 octobre 1964).

En conséquence, les propriétaires du meublé touristique ont l’interdiction de procéder à la mise à disposition de leur lot se trouvant dans cette copropriété dans le cadre de contrats de séjour court, et ce sous astreinte de 200 euros par jour par infraction constatée. Ils sont également condamnés à procéder à leurs frais à la remise en état des parties communes ayant comporté une boite à clef et ce sous astreinte de 100 euros par jour.

Pour qu’une activité de location de meublé touristique puisse être interdite, il faut instaurer une limite au « droit de jouir de son bien comme bon lui semble » pour le copropriétaire, en considérant  la destination bourgeoise  de l’immeuble . Le RCP peut donc être un moyen d’interdire les locations de meublé touristique dans un immeuble mais ce n’est pas le seul. Il est également possible de faire appel à un avocat qui étudiera la situation dans son ensemble et mettra des outils en place.