« Au final, peu de copros vont très, très bien. Ça reste un outil très fragile, la copropriété, et donc il faut être attentifs, c'est pour ça qu'on veut revoir les règles de gouvernance de la copro, mais évidemment en respectant la démocratie d'une copropriété, on y travaille avec le garde des Sceaux et ses services », a déclaré Olivier Klein, Ministre délégué au logement.

Environ 110.000 copropriétés en France sont considérées comme "fragiles". Autrement dit, elles risquent d'entrer dans une spirale d'impayés et d'appauvrissement.

Les copropriétés dégradées peuvent poser des problèmes sociaux (marchands de sommeil), de sécurité (risque d'effondrement) ou de salubrité, « il faut adapter les aides et surtout rendre les outils plus rapides », a affirmé Olivier Klein. « Il faut entre 8 et 12 ans pour sortir une copropriété de sa situation, donc il faut trouver des outils de simplification », a-t-il ajouté.

La lourdeur des procédures en copropriété est régulièrement dénoncée par les copropriétaires et professionnels. Il est vrai que le système d’Assemblée générale annuelle manque de souplesse, tout comme les règles de majorité bloquantes. Sans oublier que les AG exceptionnelles sont onéreuses. Réformer le code de la copropriété permettrait des prises de décisions plus rapides et une certaine souplesse de champ d’action.

Un futur label de performance énergétique sur les bâtiments dits patrimoniaux

Le ministre a également dit travailler à « un label de performance énergétique sur les bâtiments dits patrimoniaux », afin que les nécessaires travaux pour rendre le bâti moins énergivore ne défigurent pas le patrimoine architectural.

« On ne va pas faire une ITE (isolation thermique par l'extérieur, NDLR) sur des colombages (...), c'est pareil pour Paris, on ne va pas faire des ITE sur l'ensemble des beaux quartiers haussmanniens », a relevé le ministre.

Ce label peut permettre de faire la part belle aux innovations en termes d’architecture. Trouver des solutions de rénovation respectueuses de l’environnement qui ne détériorent pas le patrimoine est un véritable enjeu. « Un enjeu de filière, de formation et d'adaptation », a conclu le Ministre.

Le gouvernement semble s’attaquer aux problèmes de lourdeur de procédures, aux travaux coûteux et aux mesures complexes, ce qui va dans le bon sens !

Gardons à l’esprit que la loi du 10 juillet 1965, bien qu'imparfaite, a été conçue par des sachants. La réforme serait sage de conserver ce qui fonctionne bien et constitue le fruit d’une réflexion juridique aboutie.

Affaire à suivre.