Toute l'actualité du règlement de copropriété - Articles
Vers une interdiction de vote en AG pour les copropriétaires « mauvais payeurs »
Une proposition de loi à l'Assemblée nationale a été déposée le 21 février 2023. Elle vise à priver de vote aux assemblées générales, les copropriétaires qui n'ont pas payé leurs charges jusqu'à l'acquittement de leurs dettes.
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La loi « climat et résilience » rend l’élaboration du projet de PPT obligatoire
Abandonné lors de la réforme du droit de la copropriété, le plan pluriannuel de travaux (PPT) a fait son retour dans la loi Climat et Résilience votée l’été dernier. Un projet de plan pluriannuel de travaux deviendra obligatoire dans les copropriétés...
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Vote par correspondance en copropriété : ce qu’il faut savoir
L’année 2020 et les confinements successifs ont conduit les syndics et copropriétaires à s'adapter. Les assemblées générales en présentiel étant compromises, deux solutions alternatives se sont alors présentées...
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Confinement : obstacle ou opportunité pour la mise en conformité Loi ELAN ?
Les confinements successifs de 2020 ont touché de plein fouet les Français dans leurs habitudes de vie et de travail.
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Les bornes de recharge électrique en copropriété
Le marché de la voiture électrique est aujourd’hui en plein essor. Cette tendance amène les copropriétés et les syndics à se poser des questions quant à l’infrastructure à adopter pour répondre à cette demande grandissante.
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L'Unis et la FNAIM, éclaireurs de la profession
La crise du coronavirus affecte l’ensemble de l’économie et notamment le secteur de l’immobilier. Les syndicats ont endossé leur rôle d’éclaireurs pour subvenir aux besoins de leurs adhérents et des professionnels du métier.
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